L'exploitation personnelle du bien, condition d'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune des domaines agricoles ou forestiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1999

L'exploitation personnelle du bien, condition d'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune des domaines agricoles ou forestiers

Résumé

Jurisprudence récente

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221388

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:51:25

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221388 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221388 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. L'exploitation personnelle du bien, condition d'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune des domaines agricoles ou forestiers. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, 07 et 08, pp.690. ⟨halshs-02221388⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More