Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Liaison routière. - Enquête publique. - Contenu du projet. - Identité (non). - Divisibilité des travaux. - Résultats de l'enquête. - Mise à l'étude de nouvelles variantes. - Nécessité. - Régularité de la procédure. - Utilité publique du projet - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1999

Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Liaison routière. - Enquête publique. - Contenu du projet. - Identité (non). - Divisibilité des travaux. - Résultats de l'enquête. - Mise à l'étude de nouvelles variantes. - Nécessité. - Régularité de la procédure. - Utilité publique du projet

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

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Citer

René Hostiou. Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Liaison routière. - Enquête publique. - Contenu du projet. - Identité (non). - Divisibilité des travaux. - Résultats de l'enquête. - Mise à l'étude de nouvelles variantes. - Nécessité. - Régularité de la procédure. - Utilité publique du projet. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, 05, pp.530. ⟨halshs-02221386⟩

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