Loi Malraux et déficits fonciers
Résumé
La clarification jurisprudentielle
Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 1999
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https://shs.hal.science/halshs-02221383
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:51:18
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02221383 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Loi Malraux et déficits fonciers. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, 04, pp.318. ⟨halshs-02221383⟩
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