Responsabilité administrative et force majeure. Les autorités de l'urbanisme face aux risques naturels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1999

Responsabilité administrative et force majeure. Les autorités de l'urbanisme face aux risques naturels

Erwan Le Cornec
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763861
  • IdRef : 16039001X
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Dates et versions

halshs-02221379 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221379 , version 1

Citer

Erwan Le Cornec. Responsabilité administrative et force majeure. Les autorités de l'urbanisme face aux risques naturels. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, 03, pp.198. ⟨halshs-02221379⟩

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