Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Déviation routière. - Enquête publique. - Composition du dossier. - Notice explicative. - Commissaire-enquêteur. - Avis favorable. - Réserves. - Modifications de caractère substantiel. - Annulation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Déviation routière. - Enquête publique. - Composition du dossier. - Notice explicative. - Commissaire-enquêteur. - Avis favorable. - Réserves. - Modifications de caractère substantiel. - Annulation

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221374

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:50:56

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221374 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221374 , version 1

Citer

René Hostiou. Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Déviation routière. - Enquête publique. - Composition du dossier. - Notice explicative. - Commissaire-enquêteur. - Avis favorable. - Réserves. - Modifications de caractère substantiel. - Annulation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 12, pp.1078. ⟨halshs-02221374⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More