Les associés des sociétés de personnes ont-ils la qualité de propriétaires directs des immeubles sociaux ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

Les associés des sociétés de personnes ont-ils la qualité de propriétaires directs des immeubles sociaux ?

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https://shs.hal.science/halshs-02221371

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Citer

Jean-Pierre Maublanc. Les associés des sociétés de personnes ont-ils la qualité de propriétaires directs des immeubles sociaux ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 11, pp.920. ⟨halshs-02221371⟩

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