TVA et locations immobilières. - Locations immobilières. - Etablissement de soins privé. - Supplément pour chambre individuelle correspondant aux exigences particulières des malades. - Taux de la TVA (avant la loi n° 96-314 du 12 avril 1996). - Taux réduit. - Infirmation de la doctrine administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

TVA et locations immobilières. - Locations immobilières. - Etablissement de soins privé. - Supplément pour chambre individuelle correspondant aux exigences particulières des malades. - Taux de la TVA (avant la loi n° 96-314 du 12 avril 1996). - Taux réduit. - Infirmation de la doctrine administrative

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221367

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:50:44

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221367 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221367 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. TVA et locations immobilières. - Locations immobilières. - Etablissement de soins privé. - Supplément pour chambre individuelle correspondant aux exigences particulières des malades. - Taux de la TVA (avant la loi n° 96-314 du 12 avril 1996). - Taux réduit. - Infirmation de la doctrine administrative. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 07 et 08, pp.617. ⟨halshs-02221367⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More