TVA et locations immobilières. - Locations immobilières assujetties par option. - Location de biens ruraux (art. 260-6° du Code général des impôts). - Détermination des personnes pouvant exercer l'option. - Bailleur à métayage (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

TVA et locations immobilières. - Locations immobilières assujetties par option. - Location de biens ruraux (art. 260-6° du Code général des impôts). - Détermination des personnes pouvant exercer l'option. - Bailleur à métayage (oui)

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Citer

Jean-Pierre Maublanc. TVA et locations immobilières. - Locations immobilières assujetties par option. - Location de biens ruraux (art. 260-6° du Code général des impôts). - Détermination des personnes pouvant exercer l'option. - Bailleur à métayage (oui). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 07 et 08, pp.612. ⟨halshs-02221363⟩

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