L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Détermination. - Immeuble acquis en bloc et vendu par appartements. - Référence aux millièmes de copropriété correspondant aux lots cédés (oui). - Dépenses de travaux : uniquement celles exposées depuis l'acquisition - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Détermination. - Immeuble acquis en bloc et vendu par appartements. - Référence aux millièmes de copropriété correspondant aux lots cédés (oui). - Dépenses de travaux : uniquement celles exposées depuis l'acquisition

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Jean-Pierre Maublanc. L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Détermination. - Immeuble acquis en bloc et vendu par appartements. - Référence aux millièmes de copropriété correspondant aux lots cédés (oui). - Dépenses de travaux : uniquement celles exposées depuis l'acquisition. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 06, pp.527. ⟨halshs-02221359⟩

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