L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Détermination. - Immeuble acquis en bloc et vendu par appartements. - Référence aux millièmes de copropriété correspondant aux lots cédés (oui). - Dépenses de travaux : uniquement celles exposées depuis l'acquisition - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Détermination. - Immeuble acquis en bloc et vendu par appartements. - Référence aux millièmes de copropriété correspondant aux lots cédés (oui). - Dépenses de travaux : uniquement celles exposées depuis l'acquisition

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halshs-02221359 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221359 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Détermination. - Immeuble acquis en bloc et vendu par appartements. - Référence aux millièmes de copropriété correspondant aux lots cédés (oui). - Dépenses de travaux : uniquement celles exposées depuis l'acquisition. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 06, pp.527. ⟨halshs-02221359⟩
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