L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Détermination. - Immeuble acquis en bloc et vendu par appartements. - Référence aux millièmes de copropriété correspondant aux lots cédés (oui). - Dépenses de travaux : uniquement celles exposées depuis l'acquisition - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Détermination. - Immeuble acquis en bloc et vendu par appartements. - Référence aux millièmes de copropriété correspondant aux lots cédés (oui). - Dépenses de travaux : uniquement celles exposées depuis l'acquisition

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221359

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:50:28

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221359 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221359 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Détermination. - Immeuble acquis en bloc et vendu par appartements. - Référence aux millièmes de copropriété correspondant aux lots cédés (oui). - Dépenses de travaux : uniquement celles exposées depuis l'acquisition. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 06, pp.527. ⟨halshs-02221359⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More