L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Détermination. - Acquisition à titre gratuit. - Immeuble reçu dans le cadre d'une succession et attribué par licitation à l'un des cohéritiers. - Valeur d'acquisition. - Valeur à la date du partage (non). - Valeur au jour du décès (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Détermination. - Acquisition à titre gratuit. - Immeuble reçu dans le cadre d'une succession et attribué par licitation à l'un des cohéritiers. - Valeur d'acquisition. - Valeur à la date du partage (non). - Valeur au jour du décès (oui)

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Citer

Jean-Pierre Maublanc. L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Détermination. - Acquisition à titre gratuit. - Immeuble reçu dans le cadre d'une succession et attribué par licitation à l'un des cohéritiers. - Valeur d'acquisition. - Valeur à la date du partage (non). - Valeur au jour du décès (oui). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 06, pp.524. ⟨halshs-02221356⟩

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