L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix de cession de l'immeuble. - Détermination. - Charges augmentatives du prix de vente. - Indexation du prix de cession (oui). - Frais supportés par le vendeur à l'occasion de la vente. - Honoraires d'architectes ayant permis la cession (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix de cession de l'immeuble. - Détermination. - Charges augmentatives du prix de vente. - Indexation du prix de cession (oui). - Frais supportés par le vendeur à l'occasion de la vente. - Honoraires d'architectes ayant permis la cession (oui)

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Citer

Jean-Pierre Maublanc. L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix de cession de l'immeuble. - Détermination. - Charges augmentatives du prix de vente. - Indexation du prix de cession (oui). - Frais supportés par le vendeur à l'occasion de la vente. - Honoraires d'architectes ayant permis la cession (oui). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 06, pp.523. ⟨halshs-02221355⟩

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