L'imposition des plus-values des particuliers. - Plus-values immobilières des particuliers. - Exonérations. - Première cession d'un logement autre que la résidence principale. - Logement acquis ou construit par une SCI de gestion. - Détermination du propriétaire : société (non) ; associés (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

L'imposition des plus-values des particuliers. - Plus-values immobilières des particuliers. - Exonérations. - Première cession d'un logement autre que la résidence principale. - Logement acquis ou construit par une SCI de gestion. - Détermination du propriétaire : société (non) ; associés (oui)

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Citer

Jean-Pierre Maublanc. L'imposition des plus-values des particuliers. - Plus-values immobilières des particuliers. - Exonérations. - Première cession d'un logement autre que la résidence principale. - Logement acquis ou construit par une SCI de gestion. - Détermination du propriétaire : société (non) ; associés (oui). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 06, pp.521. ⟨halshs-02221353⟩

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