L'imposition des plus-values des particuliers. - Société à prépondérance immobilière. - Immeubles d'une société industrielle devenus vacants suite à une délocalisation d'activité. - Affectation des immeubles à l'exploitation (non). - Société à prépondérance immobilière (oui). - Cession des droits sociaux équivalant à une cession d'immeuble (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

L'imposition des plus-values des particuliers. - Société à prépondérance immobilière. - Immeubles d'une société industrielle devenus vacants suite à une délocalisation d'activité. - Affectation des immeubles à l'exploitation (non). - Société à prépondérance immobilière (oui). - Cession des droits sociaux équivalant à une cession d'immeuble (oui)

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Jean-Pierre Maublanc. L'imposition des plus-values des particuliers. - Société à prépondérance immobilière. - Immeubles d'une société industrielle devenus vacants suite à une délocalisation d'activité. - Affectation des immeubles à l'exploitation (non). - Société à prépondérance immobilière (oui). - Cession des droits sociaux équivalant à une cession d'immeuble (oui). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 06, pp.519. ⟨halshs-02221351⟩

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