L'imposition des plus-values des particuliers. - Plus-value immobilière des particuliers ou profit des marchands de biens. - Société en nom collectif à objet commercial ayant réalisé une seule opération immobilière. - Plus-value des particuliers. - Imposition des associés en proportion de leurs droits dans le capital de la société - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

L'imposition des plus-values des particuliers. - Plus-value immobilière des particuliers ou profit des marchands de biens. - Société en nom collectif à objet commercial ayant réalisé une seule opération immobilière. - Plus-value des particuliers. - Imposition des associés en proportion de leurs droits dans le capital de la société

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  • HAL Id : halshs-02221350 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. L'imposition des plus-values des particuliers. - Plus-value immobilière des particuliers ou profit des marchands de biens. - Société en nom collectif à objet commercial ayant réalisé une seule opération immobilière. - Plus-value des particuliers. - Imposition des associés en proportion de leurs droits dans le capital de la société. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 06, pp.518. ⟨halshs-02221350⟩
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