L'imposition des plus-values des particuliers. - Plus-value immobilière des particuliers ou profit des marchands de biens. - Société en nom collectif à objet commercial ayant réalisé une seule opération immobilière. - Plus-value des particuliers. - Imposition des associés en proportion de leurs droits dans le capital de la société - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

L'imposition des plus-values des particuliers. - Plus-value immobilière des particuliers ou profit des marchands de biens. - Société en nom collectif à objet commercial ayant réalisé une seule opération immobilière. - Plus-value des particuliers. - Imposition des associés en proportion de leurs droits dans le capital de la société

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221350

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:50:16

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221350 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221350 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. L'imposition des plus-values des particuliers. - Plus-value immobilière des particuliers ou profit des marchands de biens. - Société en nom collectif à objet commercial ayant réalisé une seule opération immobilière. - Plus-value des particuliers. - Imposition des associés en proportion de leurs droits dans le capital de la société. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 06, pp.518. ⟨halshs-02221350⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More