Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02221350
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:50:16
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02221350 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. L'imposition des plus-values des particuliers. - Plus-value immobilière des particuliers ou profit des marchands de biens. - Société en nom collectif à objet commercial ayant réalisé une seule opération immobilière. - Plus-value des particuliers. - Imposition des associés en proportion de leurs droits dans le capital de la société. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 06, pp.518. ⟨halshs-02221350⟩
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