L'imposition des plus-values des particuliers. - Plus-value des particuliers ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC). - Marchand de biens. - Opération immobilière. - Rattachement au patrimoine privé ou au patrimoine professionnel. - Présomption de commercialité. - Preuve contraire non rapportée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

L'imposition des plus-values des particuliers. - Plus-value des particuliers ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC). - Marchand de biens. - Opération immobilière. - Rattachement au patrimoine privé ou au patrimoine professionnel. - Présomption de commercialité. - Preuve contraire non rapportée

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Jean-Pierre Maublanc. L'imposition des plus-values des particuliers. - Plus-value des particuliers ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC). - Marchand de biens. - Opération immobilière. - Rattachement au patrimoine privé ou au patrimoine professionnel. - Présomption de commercialité. - Preuve contraire non rapportée. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 06, pp.517. ⟨halshs-02221349⟩

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