Fiscalité. Qualification des profits de la concession du droit d'exploitation des carrières - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

Fiscalité. Qualification des profits de la concession du droit d'exploitation des carrières

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https://shs.hal.science/halshs-02221344

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:50:08

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Dates et versions

halshs-02221344 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221344 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Fiscalité. Qualification des profits de la concession du droit d'exploitation des carrières. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 01, pp.42. ⟨halshs-02221344⟩

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