Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Mise en demeure. - Entrepreneur payé par le maître d'ouvrage. - Défaut d'information du sous-traitant de son agrément par le maître d'ouvrage. - Effets - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1997

Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Mise en demeure. - Entrepreneur payé par le maître d'ouvrage. - Défaut d'information du sous-traitant de son agrément par le maître d'ouvrage. - Effets

Leost Raymond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779273
  • IdRef : 029269903
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Leost Raymond. Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Mise en demeure. - Entrepreneur payé par le maître d'ouvrage. - Défaut d'information du sous-traitant de son agrément par le maître d'ouvrage. - Effets. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 12, pp.1095. ⟨halshs-02221335⟩

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