Plus-value de cession immobilière. La définition des dépendances de la résidence principale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1997

Plus-value de cession immobilière. La définition des dépendances de la résidence principale

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https://shs.hal.science/halshs-02221329

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:24:04

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  • HAL Id : halshs-02221329 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Plus-value de cession immobilière. La définition des dépendances de la résidence principale. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 11, pp.930. ⟨halshs-02221329⟩

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