Jurisprudence administrative et judiciaire 1996-1997. L'expropriation pour cause d'utilité publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1997

Jurisprudence administrative et judiciaire 1996-1997. L'expropriation pour cause d'utilité publique

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221328

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:24:02

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221328 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221328 , version 1

Citer

René Hostiou. Jurisprudence administrative et judiciaire 1996-1997. L'expropriation pour cause d'utilité publique. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 11, pp.915. ⟨halshs-02221328⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More