Marchés de travaux - Contrat de sous-traitance. - Notion. - Montage d'équipements. - Contrat de travaux du bâtiment et de travaux publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1997

Marchés de travaux - Contrat de sous-traitance. - Notion. - Montage d'équipements. - Contrat de travaux du bâtiment et de travaux publics

Leost Raymond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779273
  • IdRef : 029269903
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221327 , version 1

Citer

Leost Raymond. Marchés de travaux - Contrat de sous-traitance. - Notion. - Montage d'équipements. - Contrat de travaux du bâtiment et de travaux publics. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 10, pp.865. ⟨halshs-02221327⟩

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