Propriété. - Responsabilité civile. - Carrière. - Trouble anormal du voisinage. - Atteinte à l'esthétique de l'environnement. - Défaut de préoccupation (art. L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1996

Propriété. - Responsabilité civile. - Carrière. - Trouble anormal du voisinage. - Atteinte à l'esthétique de l'environnement. - Défaut de préoccupation (art. L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation)

Leost Raymond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779273
  • IdRef : 029269903
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221316

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:23:48

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221316 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221316 , version 1

Citer

Leost Raymond. Propriété. - Responsabilité civile. - Carrière. - Trouble anormal du voisinage. - Atteinte à l'esthétique de l'environnement. - Défaut de préoccupation (art. L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 12, pp.1037. ⟨halshs-02221316⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
62 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More