Les pouvoirs des directeurs d' OPHLM - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1996

Les pouvoirs des directeurs d' OPHLM

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221306 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221306 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Les pouvoirs des directeurs d' OPHLM. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 06, pp.473. ⟨halshs-02221306⟩
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