Urbanisme. - Premis de construire. - Délivrance. - Immeuble en copropriété. - Travaux affectant les parties communes de l'immeuble ou son aspect extérieur. - Nécessité pour l'autorité administrative de s'assurer de l'autorisation de l'assemblée générale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1996

Urbanisme. - Premis de construire. - Délivrance. - Immeuble en copropriété. - Travaux affectant les parties communes de l'immeuble ou son aspect extérieur. - Nécessité pour l'autorité administrative de s'assurer de l'autorisation de l'assemblée générale

Bernard Drobenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1081562
  • IdRef : 057799113
Université du Littoral Côte d'Opale
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221301

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:23:35

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221301 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221301 , version 1

Citer

Bernard Drobenko. Urbanisme. - Premis de construire. - Délivrance. - Immeuble en copropriété. - Travaux affectant les parties communes de l'immeuble ou son aspect extérieur. - Nécessité pour l'autorité administrative de s'assurer de l'autorisation de l'assemblée générale. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 02, pp.128. ⟨halshs-02221301⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST UNIV-LITTORAL LAB-LEX IBSHS
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More