La création architecturale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1992

La création architecturale

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221284 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221284 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. La création architecturale. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1992, 02, pp.89. ⟨halshs-02221284⟩

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