La collectivité européenne d'Alsace - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

La collectivité européenne d'Alsace

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221216 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221216 , version 1

Citer

Bertrand Faure. La collectivité européenne d'Alsace. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 41, pp.2313. ⟨halshs-02221216⟩
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