L'obscure clarification de la politique des subventions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

L'obscure clarification de la politique des subventions

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221196 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221196 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. L'obscure clarification de la politique des subventions. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 38, pp.2172. ⟨halshs-02221196⟩

Collections

UNIV-AMU
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More