La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Université Lumière - Lyon 2
Droits Contrats Territoires
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https://shs.hal.science/halshs-02221166

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Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 33, pp.1865. ⟨halshs-02221166⟩

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