La demande en appréciation de régularité : une « purge juridictionnelle » à l'avenir incertain - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

La demande en appréciation de régularité : une « purge juridictionnelle » à l'avenir incertain

Olga Mamoudy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1130946
  • IdRef : 20004527X
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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  • HAL Id : halshs-02221158 , version 1

Citer

Olga Mamoudy. La demande en appréciation de régularité : une « purge juridictionnelle » à l'avenir incertain. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 32, pp.1821. ⟨halshs-02221158⟩

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