La demande en appréciation de régularité : une « purge juridictionnelle » à l'avenir incertain - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

La demande en appréciation de régularité : une « purge juridictionnelle » à l'avenir incertain

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221158 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221158 , version 1

Citer

Olga Mamoudy. La demande en appréciation de régularité : une « purge juridictionnelle » à l'avenir incertain. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 32, pp.1821. ⟨halshs-02221158⟩
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