Czabaj, encore et toujours ou presque

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

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Damien Connil

CONTENTIEUX COLLECTIVITE TERRITORIALE Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Délai de recours Titre exécutoire Relations des collectivités avec l'Etat Compensation du transfert de la TASCOM

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02221150

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:21:20

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

halshs-02221150 , version 1 (01-08-2019)

Damien Connil. Czabaj, encore et toujours ou presque. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 31, pp.1790. ⟨halshs-02221150⟩

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU IE2IA DICE

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