Revenu de solidarité active, les départements encore rappelés à l'ordre par le Conseil d'Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Revenu de solidarité active, les départements encore rappelés à l'ordre par le Conseil d'Etat

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-02221119

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:21:03

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-12:05:19

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Dates et versions

halshs-02221119 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221119 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Revenu de solidarité active, les départements encore rappelés à l'ordre par le Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 26, pp.1491. ⟨halshs-02221119⟩

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