Les calamités et le droit

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

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Jean-Marie Pontier

Aix Marseille Université

RESPONSABILITE Préjudice Réparation du préjudice Calamités Indemnisation

Droit

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Jean-Marie Pontier. Les calamités et le droit. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 26, pp.1482. ⟨halshs-02221117⟩

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