L'office du juge de l'autorisation environnementale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

L'office du juge de l'autorisation environnementale

Tristan Pouthier

Résumé

Le Conseil d’État précise les contours de l’office du juge du plein contentieux de l’autorisation environnementale tel qu’il résulte de l’article L. 181-18 du Code de l’environnement, créé par l’ordonnance du 26 janvier 2017. Il clarifie ainsi la portée des facultés de régularisation des autorisations viciées dont bénéficie désormais le juge, à la fois en cours d’instance et postérieurement à l’instance ; mais il écarte aussi des voies possibles de sécurisation accrue de la situation des pétitionnaires.
Fichier principal
Vignette du fichier
note_avis_CE_autorisation_envt.pdf (142.39 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-02221112 , version 1 (22-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221112 , version 1

Citer

Tristan Pouthier. L'office du juge de l'autorisation environnementale. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 25, pp.1451-1456. ⟨halshs-02221112⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
163 Consultations
1224 Téléchargements

Partager

More