Nouveau paradigme pour les collectivités locales en matière d'urbanisme commercial ?

Jean-Pierre Ferrand

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Nouveau paradigme pour les collectivités locales en matière d'urbanisme commercial ?

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Jean-Pierre Ferrand

Fonction : Auteur
PersonId : 846
IdHAL : jean-pierre-ferrand
ORCID : 0000-0002-0019-8577
IdRef : 083397507

Aix Marseille Université

Laboratoire Interdisciplinaire En Urbanisme

Mots clés

DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE DROIT EUROPEEN Commerce Aménagement commercial Directive Services Champ d'application Droit de l'Union européenne Directive de l'Union européenne

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221043

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:20:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02221043 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221043 , version 1

Citer

Jean-Pierre Ferrand. Nouveau paradigme pour les collectivités locales en matière d'urbanisme commercial ?. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 17, pp.978. ⟨halshs-02221043⟩

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