De quelques aspects de l'office du juge en matière de contravention de grande voirie

Benjamin Defoort

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

De quelques aspects de l'office du juge en matière de contravention de grande voirie

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Benjamin Defoort

Fonction : Auteur
PersonId : 1229261
IdHAL : benjamin-defoort
IdRef : 113211309

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

DOMAINE TRANSPORT Domaine public Protection du domaine public Contravention de grande voirie Amende Transport maritime Port maritime

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221029

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:20:14

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Dates et versions

halshs-02221029 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221029 , version 1

Citer

Benjamin Defoort. De quelques aspects de l'office du juge en matière de contravention de grande voirie. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 14, pp.804. ⟨halshs-02221029⟩

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De quelques aspects de l'office du juge en matière de contravention de grande voirie

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