Peut-on retirer la Légion d'honneur à Franco ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

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Thomas Hochmann

Université de Reims Champagne-Ardenne

ACTE UNILATERAL Acte administratif Abrogation d'un acte administratif Retrait de la Légion d'honneur Etranger décédé

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02221027

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:20:13

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

halshs-02221027 , version 1 (01-08-2019)

Thomas Hochmann. Peut-on retirer la Légion d'honneur à Franco ?. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 14, pp.798. ⟨halshs-02221027⟩

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