La compétence de première instance des cours administratives d'appel

Olivier Le Bot

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

La compétence de première instance des cours administratives d'appel

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Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1171938
IdRef : 11133568X

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

JUSTICE CONTENTIEUX Juridiction administrative Organisation de la juridiction administrative Cours administratives d'appel Compétence Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative Compétence en premier et dernier ressort des cours administratives d'appel

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221023

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:20:11

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19

Dates et versions

halshs-02221023 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221023 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. La compétence de première instance des cours administratives d'appel. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 14, pp.785. ⟨halshs-02221023⟩

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