Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive

Damien Fallon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1090623
  • IdRef : 167760483
Institut de droit public [EA 2623]

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https://shs.hal.science/halshs-02221018

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:20:09

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Dates et versions

halshs-02221018 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221018 , version 1

Citer

Damien Fallon. Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 13, pp.754. ⟨halshs-02221018⟩

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