Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02221006
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:19:58
Dernière modification le : mercredi 10 septembre 2025-12:02:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02221006 , version 1
Citer
Julien Martin. Les quotas de gaz à effet de serre : biens de retour, de reprise, propres ou sui generis ?. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 11, pp.629. ⟨halshs-02221006⟩
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