Arrêt des traitements et fin de vie

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

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Xavier Bioy

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Le Conseil d'Etat face aux ambigüités de la loi du 2 février 2016

Arrêt des traitements DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX SANTE PUBLIQUE Droits et libertés fondamentaux Droit à la vie et à l'intégrité physique Obstination déraisonnable Décision d'arrêt de traitement d'un patient Droits des patients Fin de vie

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02221003

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:19:55

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02221003 , version 1 (01-08-2019)

Xavier Bioy. Arrêt des traitements et fin de vie. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 10, pp.578. ⟨halshs-02221003⟩

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