Référé précontractuel et Télérecours : l'insoutenable légèreté d'un accusé de réception - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Référé précontractuel et Télérecours : l'insoutenable légèreté d'un accusé de réception

Charles Vautrot-Schwarz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137232
  • IdRef : 070731888
Université Paris-Sud - Paris 11
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Dates et versions

halshs-02220990 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220990 , version 1

Citer

Charles Vautrot-Schwarz. Référé précontractuel et Télérecours : l'insoutenable légèreté d'un accusé de réception. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 08, pp.417. ⟨halshs-02220990⟩

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