Référé précontractuel et Télérecours : l'insoutenable légèreté d'un accusé de réception - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Référé précontractuel et Télérecours : l'insoutenable légèreté d'un accusé de réception

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220990 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220990 , version 1

Citer

Charles Vautrot-Schwarz. Référé précontractuel et Télérecours : l'insoutenable légèreté d'un accusé de réception. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 08, pp.417. ⟨halshs-02220990⟩
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