L'étrange destin de l'acte détachable du contrat de cession d'un chemin rural

Marine Chouquet

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

L'étrange destin de l'acte détachable du contrat de cession d'un chemin rural

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Marine Chouquet

Fonction : Auteur
PersonId : 1239055
IdHAL : marine-chouquet
IdRef : 123005612

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

CV

Mots clés

DOMAINE CONTENTIEUX CONTRAT Domaine privé Aliénation du domaine privé Chemin rural Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Aliénation du domaine privé d'une personne publique Acte détachable Contrat privé de l'administration Cession d'un bien du domaine privé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220981

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:19:31

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220981 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220981 , version 1

Citer

Marine Chouquet. L'étrange destin de l'acte détachable du contrat de cession d'un chemin rural. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 05, pp.279. ⟨halshs-02220981⟩

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