Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02220979
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:19:29
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220979 , version 1
Citer
Jean-François Lachaume. Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 04, pp.215. ⟨halshs-02220979⟩
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