La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018
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Dates et versions

halshs-02220969 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220969 , version 1

Citer

Loïc Grard. La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 02, pp.97. ⟨halshs-02220969⟩
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