Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2

Olivier Le Bot

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2

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Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1171938
IdRef : 11133568X

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

CONTENTIEUX DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX PRISON Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Droits et libertés fondamentaux

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220964

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:19:10

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19

Dates et versions

halshs-02220964 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220964 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 44, pp.2540. ⟨halshs-02220964⟩

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