Impartialité et indépendance du pouvoir de sanction de l'AFLD - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Impartialité et indépendance du pouvoir de sanction de l'AFLD

Manuel Carius
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766155
  • IdRef : 059672382
Institut de droit public [EA 2623]

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https://shs.hal.science/halshs-02220959

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:19:01

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Dates et versions

halshs-02220959 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220959 , version 1

Citer

Manuel Carius. Impartialité et indépendance du pouvoir de sanction de l'AFLD. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 43, pp.2479. ⟨halshs-02220959⟩

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