Le recours à l'expertise pour déterminer la propriété, publique ou privée, d'un bien

Caroline Braud

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le recours à l'expertise pour déterminer la propriété, publique ou privée, d'un bien

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Caroline Braud

Fonction : Auteur
PersonId : 19414
IdHAL : caroline-braud
ORCID : 0000-0002-4409-4278
IdRef : 077271130

Université de Bordeaux

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

Mots clés

DOMAINE CONTENTIEUX Domaine public Consistance du domaine public Domaine public artificiel Manuscrit de Cheverny

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220957

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:18:54

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220957 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220957 , version 1

Citer

Caroline Braud. Le recours à l'expertise pour déterminer la propriété, publique ou privée, d'un bien. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 42, pp.2421. ⟨halshs-02220957⟩

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