Le contrôle budgétaire d'inscription d'office d'une dépense obligatoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le contrôle budgétaire d'inscription d'office d'une dépense obligatoire

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220954

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:18:39

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220954 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220954 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Le contrôle budgétaire d'inscription d'office d'une dépense obligatoire. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 41, pp.2368. ⟨halshs-02220954⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More