Le département peut-il abandonner totalement ou partiellement une mission de service public confiée par la loi ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le département peut-il abandonner totalement ou partiellement une mission de service public confiée par la loi ?

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Université d'Angers

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:18:35

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Dates et versions

halshs-02220953 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220953 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Le département peut-il abandonner totalement ou partiellement une mission de service public confiée par la loi ?. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 41, pp.2360. ⟨halshs-02220953⟩

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