Abandon de colonnes montantes et recours en excès de pouvoir

Benoît Schmaltz

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Abandon de colonnes montantes et recours en excès de pouvoir

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Benoît Schmaltz

Fonction : Auteur
PersonId : 734939
IdHAL : benoit-schmaltz
ORCID : 0000-0002-0946-9177
IdRef : 183580788

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

ENERGIE CONTRAT Distribution de l'énergie Concession de distribution publique d'électricité Colonne montante d'électricité Concession de service public Critères de la concession de service public Biens affectés au service public

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220950

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:18:31

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220950 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220950 , version 1

Citer

Benoît Schmaltz. Abandon de colonnes montantes et recours en excès de pouvoir. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 40, pp.2317. ⟨halshs-02220950⟩

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