Contravention de grande voirie : l'absence d'opportunité du désistement

Xavier Braud

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Contravention de grande voirie : l'absence d'opportunité du désistement

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Xavier Braud

Fonction : Auteur
PersonId : 1137202
IdRef : 052669467

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

DOMAINE CONTENTIEUX Domaine public Protection du domaine public Contravention de grande voirie Procédure devant le tribunal administratif Procédure administrative contentieuse Incident de procédure Désistement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220947

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:18:26

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220947 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220947 , version 1

Citer

Xavier Braud. Contravention de grande voirie : l'absence d'opportunité du désistement. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 39, pp.2266. ⟨halshs-02220947⟩

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